Nouvelles normes environnementales et véhicules automobile

 

Michel Paquet

Prés. Comité env.

 

 

En décembre dernier, la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec, madame Line Beauchamp, a annoncé la publication du projet de règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles.

 

Le Québec emboîtait ainsi le pas à la Californie et à une quinzaine d’États, incluant la majorité des États du Nord-Est américain voisins du Québec.

 

Le règlement

Le projet de règlement établit les normes maximales d’émissions que devront respecter les constructeurs automobiles entre les années 2010 et 2016.

 

En vertu du projet de règlement, les normes maximales d’émission de gaz à effet de serre des véhicules pouvant accueillir moins de 12 passagers, et pesant au plus 3 855 kilogrammes, exigeront des modifications techniques significatives. À titre d’exemple, la norme maximale de 2010 s’établira à 187 CO2/KM pour diminuer jusqu’à 127 CO2/KM en 2016.

 

Constructeurs délinquants…

Les constructeurs qui ne respecteraient pas les normes maximales exigées des véhicules visés devront payer une redevance environnementale. En début de processus, l’importance de cette redevance pourrait atteindre quelques centaines de dollars par véhicule. Puisque les exigences deviennent de plus en plus sévères, les constructeurs qui ne se seraient pas souciés de respecter les normes entre 2010 et 2016 devraient assumer quelques milliers de dollars pour chaque véhicule, au terme de la période couverte.

 

Équilibre planétaire

Évidemment, nous ne pouvons qu’applaudir à ce type d’initiative puisque les gaz à effet de serre menacent de plus en plus le nécessaire équilibre de notre planète. Quant aux effets que ce type de politique pourrait avoir sur la vente de carburant, je ne crois pas qu’ils entraîneront des conséquences auxquelles nous ne puissions aisément nous adapter.