Regard sur les États-Unis
L'état de la Louisiane poursuit les entreprises
pétrolières qui vendent à perte
Les autorités de la Louisiane frappent un grand coup. Elles poursuivent ainsi la bataille contre les entreprises pétrolières qui se livrent à des ventes à perte.
Les entreprises qui touchées par le litige initié par l’État sont les raffineurs Chevron, Marathon, Diamond Shamrock, Tosco, Mapco et Murphy, en plus de la chaîne de postes d’essence Race Track et des épiceries Brookshire Brothers. À cette impressionnante liste, il faut ajouter 14 entreprises pétrolières poursuivies au nombre desquelles on retrouve Conoco, Pumpelly Oil, Exxon et Lard Oil.
La poursuite, menée par la Procureur général-adjointe Jane Bishop Johnson, allègue que les compagnies vendent leurs produits en dessous du prix minimum fixé par l’État. Ce prix se compose de la somme des éléments suivants : le coût d’acquisition, les coûts de transport, les taxes applicables et la valeur des coûts d’exploitation équivalents à 8% des éléments précédents.
Comme on peut le constater, cette loi est de même nature que celle du Québec. Toutefois, la Louisiane a choisi d’inclure la valeur des coûts d’exploitation selon une formule qui, au Québec, représente plus de 4¢ par litre.
En mai dernier, madame Bishop Johnson avait intenté une autre poursuite contre des entreprises pétrolières afin de mettre fin à une guerre de prix qui faisait rage depuis décembre 1998 dans le secteur d’Ouachita Parish. Les 18 entreprises alors poursuivies ont admis leur culpabilité à peine un mois après le début des procédures juridiques.
Source : Oil Express, October, 18 1999