Regard sur les États-Unis
La navrante histoire californienne de
la concentration du marché pétrolier
Sonia Marcotte,
Directrice
des Affaires économiques
et juridiques de
l'AQUIP
L'histoire du marché pétrolier de la Californie démontre qu’il est impératif de prendre les mesures requises pour éviter les conséquences fortement indésirables de la trop grande concentration du marché pétrolier.
Un peu d'histoire
" …Le Rapport préliminaire sur les prix de l’essence en Californie nous indique déjà clairement que nous devons revoir minutieusement toutes les fusions et les acquisitions entre les raffineurs dont les opérations sont intégrées verticalement. Il faut en effet protéger les Californiens de l’érosion de la concurrence dans un marché déjà trop concentré. " (Source : California Attorney General Press Release 99-086, page 1) a déclare monsieur Bill Lockyer, Procureur général de la Californie, lors du dépôt du Rapport le 22 novembre 1999. " Il ne reste que peu d’indépendants en Californie, ce qui réduit d’autant la concurrence que procurerait les importations effectuées hors du contrôle des raffineurs de l’État. En 1998, les indépendants ne détenaient même plus 15% des parts de marché de l’essence vendue aux consommateurs. La situation du Texas contraste avec celle de la Californie puisque les indépendants y détiennent une part de marché supérieure à 50%. Cette situation entraîne une augmentation des importations lorsque les prix sont élevés. Tout cela contribue à rendre l’industrie pétrolière texane plus concurrentielle et à offrir de meilleurs prix aux automobilistes de cet État (25¢ de moins le gallon en août 1999). " (notre traduction) affirme notamment le document résumant le rapport préliminaire rendu public par le Gouvernement de la Californie. (Source : California Attorney General Press Release 99-086, page 1)
En mai 2000, le Procureur général Lockyer déposait le rapport découlant des travaux du Groupe de travail qui avait comme mandat de poursuivre la réflexion initiée par le Rapport préliminaire. Ce Groupe de travail californien suggère notamment l'implantation d'un mécanisme qui, en fait, remplira le rôle essentiel que joue l'importateur indépendant au Québec. La création de la Réserve d'État permettrait ainsi l'importation de produit afin de limiter les hausses de prix de l'essence dues aux conditions du marché intérieur de la Californie, concentré entre les mains des raffineurs intégrés.
Chien de garde
L'importateur indépendant joue donc un rôle de chien de garde qui permet d'assurer des prix à la rampe de chargement compétitifs avec ceux des marché internationaux. Comme on peut le constater, la présence d'une masse critique d'indépendants est essentielle afin de maintenir les terminaux d'importations indépendants qui garantissent un marché sain et concurrentiel. En effet, les indépendants sont les clients des importateurs; leur affaiblissement entraînera la fermeture des terminaux marins d'importation indépendants. Les consommateurs tirent un important avantage économique découlant de la présence des importateurs indépendants. Pour le consommateur québécois, il s'agit d'un avantage financier quotidien de près de 1 million$. (336 M$ en 2002)
Aller plus loin?
Au cœur du rapport californien, on retrouve les commentaires et les recommandations du Procureur général Lockyer. Ils reprennent en outre l'idée de la réserve d'État, qualifiée de stratégique par le Procureur général. "Si ces mesures ne suffisent pas, nous pourrions devoir aller plus loin et proposer que les raffineurs se départissent de leurs postes d'essence" (notre traduction) conclut-il. ( Attorney General Bill Lockyer, Report on gasoline pricing in California, May 2000, Attorney's General Recommendations, pages 39 et 40)
L'exemple californien nous enseigne qu'il faut agir avant que ne survienne la disparition d'une masse critique d'indépendants du pétrole et la concentration du marché qui s'opère simultanément. Lorsque le laisser aller a conduit à pareille situation, il est très difficile voire impossible de recréer des situations de marché vraiment concurrentielle. Au bout du compte, ce sont les consommateurs qui en paient lourdement le prix.
Le Québec
Au Québec, la Régie doit donc continuer à observer de près le phénomène de la concentration du marché pétrolier québécois et son impact sur la concurrence. Elle doit demeurer vigilante à cet égard. Dans cette perspective, la Régie affirme d'ailleurs qu'elle ne considère pas que le court terme. "Le législateur cherche plutôt à s'assurer qu'il y ait suffisamment de compétiteurs de sorte que les consommateurs bénéficient d'un prix concurrentiel à long terme", précise-t-elle (Décision D-2002-80, dossier R-3469-2001, page 26). La situation californienne est navrante. Elle fait en sorte que les consommateurs de cet État soient parmi ceux qui, aux Etats-Unis, paient leur l'essence le plus cher.
Évitons que pareil cul-de-sac ne frappe les consommateurs québécois.