Sonia Marcotte, M.A.
Économiste,
Présidente-directrice générale de l’AQUIP
et
Sarah Larochelle
Département d'économie de l'Université de Sherbrooke
Stagiaire en recherches économiques à l'AQUIP

Au cours des derniers mois, l’AQUIP a mené une importante recherche afin de mesurer l’impact des lois interdisant les ventes à perteaux Etats-Unis.  Les grandes pétrolières tentent souvent de discréditer ces lois en prétendant, sans le démontrer, qu’elles désavantagent les consommateurs. Or, la loi québécoise s'inspire directement de ces législations américaines.  Puisque que les textes des lois américaines justifient leur adoption en affirmant notamment qu'elles assurent la protection des consommateurs, nous avons procédé à une analyse fouillée de la situation du marché des Etats-Unis afin de savoir qui, des grandes pétrolières ou des législateurs américains, a raison.

Ce document d'analyse économique, publié dans la présente édition de Carbure, a été élaboré dans le but de donner l'heure juste.  Pour y arriver, nous avons analysé à fond les données objectives rendues publiques par le Gouvernement des États-Unis.  Afin de présenter une comparaison précise, l'analyse économique porte spécifiquement sur les données relatives à l'essence conventionnelle et touche 44 des 50 États, conformément aux statistiques présentées par le Gouvernement américain.

En prenant connaissance de cette analyse, le public québécois,  les représentants des médias, autant que le responsables gouvernementaux et les associations de consommateurs, seront mieux outillés pour évaluer correctement l'impact des lois interdisant les ventes à perte dans le secteur pétrolier. 

Consommateurs avantagés

Ce document d'analyse permet donc de mesurer si les lois interdisant la vente d'essence à perte, en vigueur dans certains États américains et comparables à celle du Québec, ont pour effet d'avantager les consommateurs.  En voici les conclusions.

Une première conclusion s’impose : les États disposant de lois interdisant les ventes à perte se regroupent autour de ceux qui enregistrent les prix de détail sur l'essence les plus faibles du pays.  Le graphique 1 qui suit nous présente les prix de détail moyens rencontrés aux États-Unis au cours des dernières années. Il illustre clairement que les consommateurs des États disposant de lois interdisant les ventes à perte profitent généralement des meilleurs prix.

Notre recherche exhaustive nous a aussi permis d’établir des moyennes comparatives qui consolident nos observations initiales.  À cet égard, une seconde conclusion apparaît : les prix de l'essence à la pompe offerts aux consommateurs dans les États disposant de lois interdisant les ventes à perte sont, en moyenne, de plus de 8% inférieurs à ceux des États sans législation.  Le graphique 2 ci-dessous permet de démontrer que les États disposant de lois interdisant les ventes à perte affichent des prix de détail moyen de 29,90¢ comparativement à des prix de détail moyen de 32,62¢ pour les États qui ne disposent pas de pareilles lois.

Afin d'en arriver à ces conclusions, nous avons procédé à une recherche détaillée. Les conclusions auxquelles nous en arrivons ont donc été consolidées par des vérifications additionnelles. Les statistiques pour chacun des États et chacune des années considérées ont été analysées. Elles confirment la tendance et les moyennes présentées dans les deux grandes conclusions présentées ci-haut.  Tout cela confère au présent document d'analyse une rigueur et une solidité incontestable et infirme les arguments allant à l'encontre de l'équation qui associe la présence de lois interdisant les ventes à perte et la protection des consommateurs.

Juin 2004