Secteur pétrolier

Anjou, le 16 mars 1999. ESSO, Petro-Canada et Ultramar ont échoué dans leur tentative de contester la décision de la Régie de l'énergie qui accorde un soutien financier aux associations de consommateurs. En refusant de donner raison aux raffineurs, la cour supérieure permet d'éviter que "Option Consommateurs" et "l'Association Nationale des Associations de Consommateurs du Québec" ne soient privées du financement essentiel à leur participation aux audiences de la Régie de l'énergie.

"Les indépendants accueillent avec satisfaction la décision de la cour supérieure qui donne tort aux compagnies majeures et permet à la Régie de l'énergie d'accorder un soutien financier aux associations de consommateurs" a précisé René Blouin, Président-directeur général de l'Association Québécoise des Indépendants du Pétrole. L'AQUIP a maintes fois dénoncé ces procédures de nature juridique initiées par les raffineurs qui auraient pu avoir pour effet de priver les associations de consommateurs des ressources financières essentielles à leur participation à l'audience de la Régie de l'énergie. Cette audience vise à fixer la valeur des coûts d'exploitation nécessaires et raisonnables pour vendre de l'essence et du carburant diesel de façon efficace. La Régie aura ainsi tous les instruments en main pour interdire les ventes à perte qui ont pour effet de provoquer la fermeture d'entreprises pétrolières indépendantes efficaces qui sont nécessaires au maintien de la vraie concurrence dans le secteur pétrolier du Québec.

Rappelons que 27 Etats américains, regroupant 118 millions de citoyens, ont adopté des lois qui visent à maintenir la concurrence offerte par les indépendants dans le secteur pétrolier. À titre d'exemple, l'État du Wisconsin, dont le territoire est aussi voisin de l'Ontario, a adopté, il y a un an, une loi comparable à celle du Québec. Cette loi interdit de vendre de l'essence à un prix de pompe inférieur au montant cumulé du coût d'acquisition du produit, plus le coût du transport, plus les taxes, plus 9,18% du total de ces montants, qui représente la valeur des coûts d'exploitation fixée par le législateur du Wisconsin. Tout comme au Québec, le but de cette loi est d'éviter les ventes à perte qui menacent la survie d'entreprises efficaces nécessaires au maintien de la concurrence, seule garantie de bons prix à long terme pour les consommateurs.

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Source: Marie-France Cloutier, AQUIP (514) 355-9600
Information: René Blouin, AQUIP (514) 355-9600