Carbure publie le document qui, en février dernier, a été transmis aux représentants
du Ministère québécois des Ressources naturelles et de la Faune.
Les positions de l’AQUIP visent à faciliter la mise en marché des carburants verts
et, éventuellement, du bio-mazout.
Commentaires
relatifs au projet de règlement
sur les produits pétroliers
Mémoire
présenté aux représentants du
Ministère des
Ressources naturelles
et de la Faune
Introduction
Le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune procède actuellement à une consultation dans le cadre du projet de règlement sur les produits pétroliers. L’AQUIP désire soumettre des commentaires relatifs à ce projet de règlement. Elle abordera notamment les impacts qu’il pourrait avoir sur les entreprises indépendantes de produits pétroliers du Québec et sur le développement de la filière des carburants renouvelables.
L’AQUIP
L'AQUIP regroupe les entreprises pétrolières à intérêt québécois. Leur champ d'activité est lié à l'importation, la distribution et la vente au détail de carburants, de mazout et de lubrifiants. Les ventes au détail des entreprises pétrolières québécoises totalisent annuellement plus d'un milliard de dollars.
Favoriser les
initiatives de protection de l’environnement
Les questions
environnementales occupent à juste titre une place grandissante dans le débat
public. Le plan d’action sur les changements climatiques du Ministère du
Développement durable et de l’Environnement ainsi que la stratégie énergétique
du Ministère des Ressources naturelles et de la Faune misent en outre sur
l’utilisation de carburants verts pour réduire les émissions polluantes qui
engendrent l’effet de serre.
Or, depuis plus de 15 ans, les indépendants du pétrole du Québec mettent en marché l’essence-éthanol. Certains projets pilotes de mise en marché du bio-diesel, initiés par des indépendants, ont aussi vu le jour. Il faut encourager ces initiatives qui favorisent l’utilisation accrue de carburants renouvelables dans le contexte préoccupant du réchauffement climatique.
Carburants renouvelables
Nous tenons à souligner que l’actuelle version du projet de règlement sur les produits pétroliers manque de souplesse et pourrait freiner le développement d’initiatives intéressantes visant à favoriser la mise en marché de carburants renouvelables.
Éthanol
Les normes imposées dans le projet de règlement limitent à 10% la présence d’éthanol dans le mélange essence-éthanol. Cependant, l’essence-éthanol E-85, dont le contenu d’éthanol est de 85%, existe déjà. D’ailleurs, chez nos voisins du sud, la commercialisation de ce produit est en cours d’implantation. Les constructeurs automobile ont déjà mis au point des véhicules permettant l’utilisation du carburant E-85 ( véhicule « fuel-flex »). Le projet de règlement ne doit pas limiter l’arivée sur le marché de ce produit écologique.
Bio-diesel
Le projet de règlement limite également l’utilisation du bio-diesel. Selon les normes établies par le projet de règlement, seul le bio-diesel à concentration d’au plus 5% (B1 à B5) pourra être vendu au Québec. Nous estimons que les possibilités de concentrations pouvant atteindre 20% doivent être envisagées.
Bio-mazout
Au surplus, le projet de
règlement ne fait aucune mention du bio-mazout, un produit potentiellement
intéressant afin de réduire les émissions polluantes découlant de
Point de trouble
Le point de trouble est la température d'apparition des premiers cristaux de paraffines par refroidissement du produit. Or, le projet de règlement ne permet aucune flexibilité relative au point de trouble du carburant diesel. Les besoins des clients peuvent pourtant différer de ce que la norme impose. Un client devrait, au cours des périodes de grands froids hivernaux, avoir la possibilité d’obtenir du carburant diesel doté d’un point de trouble à température plus élevée. Or, les normes édictées dans le projet de règlement ne permettent pas de répondre à de telles possibilités.
Le projet de règlement devrait permette des ententes entre les fournisseurs et leurs clients afin de répondre aux demandes de ces derniers, tout en s’assurant que les produits fournis respectent les normes environnementales. L’ancien règlement sur les produits et équipements pétroliers permettait de telles ententes convenues entre le fournisseur et son client dûment avisé.
Conclusion
En conclusion, le projet de règlement devrait faire preuve de souplesse afin de valoriser les nouveaux carburants renouvelables. Il devrait aussi répondre aux besoins spécifiques de certains clients en établissant un point de trouble du carburant diesel adapté à des situations particulières.
Il ne faut pas oublier que les
indépendants ont été les pionniers dans la mise en marché de l’essence-éthanol.
Le projet de règlement ne doit pas inhiber les initiatives qui, à la longue,
permettent aux indépendants de se démarquer en ouvrant le marché à
l’implantation de produits plus écologiques.
(Février 2007)