La Régie de l’énergie tranche :
Pour une seconde fois, la Régie de l’énergie a donné raison à l’AQUIP et Intergaz (Pétrole Pagé Inc.). La Régie décrète en effet l’inclusion de la valeur des coûts d’exploitation d’un détaillant efficace, qu’elle a fixée à 3¢ par litre. Cette inclusion est décrétée pour une période de 18 mois, soit entre le 9 décembre 2003 et le 6 juin 2005.
Défaites de Costco
Il s’agit d’une quatrième défaite juridique consécutive pour Costco. Rappelons en effet que la Régie avait rejeté les arguments de Costco lors de la première cause, jugée en 2002. Par la suite, en 2003, la Cour supérieure a donné tort à la multinationale alors que, en septembre dernier, c’est la Cour d’appel qui débouta Costco. Ces victoires successives de l’AQUIP et de ses membres sont importantes; elles illustrent une fois de plus la justesse de notre cause et, en outre, refusent de donner du poids aux tactiques associables à de l’acharnement juridique.
La décision de la Régie est une suite logique des actions qu’elle a posées dans des situations similaires. Il est à cet égard intéressant de se rappeler ce que la Régie a publié lorsqu’elle a rendu sa première décision touchant le territoire de Saint-Jérôme. Carbure en reprend quelques extraits.
Costco et parallélisme des prix
Rappelons que l'arrivée de
Costco, avec sa nouvelle approche de vente au détail de l'essence basée sur les
bas prix, jumelée au parallélisme des prix, constitue le principal élément déclencheur
de la situation vécue à Saint-Jérôme. Selon la Régie, une politique reposant
sur des bas prix n'a rien d'anormal en soi.
En plus de réduire le coût payé par les consommateurs pour leurs achats
d'essence, elle force les concurrents à modifier leur façon de faire pour
gagner en efficacité. La Régie est
d'avis que le phénomène devient anormal lorsque les concurrents de Costco
décident de suivre cette pratique en propageant la compression des marges à un
grand territoire durant une période de plusieurs mois.
Situation excessive
Ainsi, la Régie croit que la
situation de Saint-Jérôme n’est pas garante d’une pratique concurrentielle à long terme dans l'état
actuel du marché québécois. La Régie considère donc que la situation qui
persistait à Saint-Jérôme est excessive et nécessite l'inclusion du montant de
3 cents le litre fixé au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un
détaillant en essence ou en carburant diesel.
Le
législateur et les consommateurs
Le législateur cherche à s'assurer qu'il y
ait suffisamment de compétiteurs de sorte que les consommateurs bénéficient
d'un prix concurrentiel à long terme. La
présence de marges anémiques sur une longue période, soit une situation
similaire à celle que le législateur a voulu éviter, explique la Régie dans un
communiqué publié au sujet du dossier de Saint-Jérôme.
Advenant que Costco maintienne sa politique
de bas prix, la marge disponible à Saint-Jérôme devrait se situer à au moins 3
cents le litre. Cette marge représenterait l'une des plus basses au Québec.
Maintien
des joueurs efficaces
La Régie est d'avis que l'inclusion assure
le maintien sur le marché des joueurs les plus efficaces tout en ne produisant
qu'un faible impact sur les prix. Qui plus est, étant donné que la Régie ne retient
que les coûts d'exploitation nécessaires et raisonnables d'une essencerie type
jointe à des services ancillaires et opérant à très haut volume par rapport à
la moyenne québécoise, elle considère que l'inclusion n'empêche pas la
poursuite de la rationalisation du marché de l'essence.
Concurrence
normale
Selon la Régie, l'article 67 de la Loi sur
les Produits et les Equipements Pétroliers vise à éviter que les guerres de
prix ne mettent inutilement en jeu la survie d'entreprises rentables dans un contexte
de concurrence normale et ne provoquent des conséquences nuisibles tant sur le
plan social qu'économique.
Pour
en savoir plus
Le texte de la décision ainsi que
l'ensemble des publications de la Régie sont disponibles sur son site internet
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