Régie de l’énergie

Mémoire 2000

1. Introduction

La décision D-99-133 rendue le 29 juillet 1999 était, pour la Régie, la première occasion de se prononcer sur la valeur des coûts d’exploitation d'un détaillant. Par cette décision, la Régie a fixé à 3 cents par litre le montant des coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence et en carburant diesel et ce, pour l'ensemble du territoire du Québec. Par ailleurs, la Régie n’a pas inclus ce montant de coûts d’exploitation dans le calcul du prix minimum en deçà duquel il est illégal de vendre au détail de l’essence et du carburant diesel au Québec. Cependant, elle a clairement indiqué qu’elle se réservait le droit d’inclure ce montant à tout moment, pour une période et dans une zone précise, si la situation devenait excessive; notamment si les prix affichés demeuraient au seuil minimum pendant une période continue.

L’AQUIP ne partage pas certaines des conclusions de fait et de droit auxquelles la Régie est parvenue dans la décision D-99-133. La présente audience aurait pu être l’occasion souhaitée pour voir la décision D-99-133 modifiée à cet égard. Malheureusement, le processus ayant mené à cette décision a duré plus de 15 mois, ce qui a exigé des ressources humaines et matérielles considérables pour l’AQUIP. C’est dans ce contexte que l’AQUIP a transmis, le 9 février dernier, une lettre à la Régie pour lui faire part sommairement de la position qu’elle entendait défendre dans le cadre de la présente audience.

L’AQUIP, tel qu’elle l’a annoncé dans sa lettre du 9 février 2000, considère que la structure des coûts d’exploitation n’a pas subi de changement significatif depuis le prononcé de la décision D-99-133. Conséquemment, la preuve que l’AQUIP a présentée dans le cadre de la dernière audience R-3399-98 est essentiellement la même que celle qu’elle entend utiliser pour la présente audience. L’AQUIP considère que cette preuve met en lumière que la décision D-99-133 ne répond pas entièrement aux réalités actuelles du marché de la vente au détail d’essence et de carburant diesel.

Dans ces circonstances, l’AQUIP ne demande donc pas à la Régie de réviser le montant de base de 3 cents par litre, sous réserve de son indexation, fixé au titre des coûts d’exploitation quoique, à son avis, ce montant sous-estime ces coûts. L’AQUIP ne demande donc pas non plus dans le cadre de la présente audience, de définir des zones, quoiqu’elle soit d’avis que la constitution de ces zones soit la seule façon de faire coïncider la fixation des coûts d’exploitation et la réalité du marché. Enfin, l’AQUIP ne demande pas, dans le cadre de la présente audience, l’inclusion des coûts d’exploitation dans le prix minimum en deçà duquel il est illégal de vendre au détail de l’essence et du carburant diesel quoique, à son avis, il s’agit d'une mesure qui donnerait au marché un véritable renouveau concurrentiel.

Le présent mémoire vise, en premier lieu, à émettre certains commentaires à l’égard de la décision D-99-133. Ces commentaires attireront l’attention de la Régie sur des points essentiels qui caractérisent le marché actuel de la vente au détail d’essence et de carburant diesel. Ils sont de nature à sensibiliser la Régie à certaines réalités du marché et, nous le croyons, à lui permettre de faire des observations qui l’amèneront à modifier sa position d’ici la tenue de la prochaine audience.

Le second volet du mémoire vise l’indexation du montant de 3 cents par litre fixé au titre des coûts d’exploitation que la Régie se propose de proroger. Dans la mesure où la Régie a estimé que les coûts d’exploitation étaient de 3 cents par litre, la logique impose que ce montant soit indexé, conformément à l’index des prix à la consommation du Québec, pour qu’au moins il reflète une valeur économique constante.

2. Commentaires relatifs à la décision D-99-133

2.1. Le nombre de postes d’essence par habitant au Québec est inférieur à celui des États-Unis

Dans sa décision D-99-133, la Régie a peint une toile de fond du marché de la vente au détail d’essence[1]^. Le nombre de postes d’essence a constitué un élément important du portrait du marché qui a été dessiné. La Régie fait état, à la page 24 de la décision, de la tendance décroissante du nombre d’essenceries au Québec entre 1981 et 1997. Cette constatation a mené la Régie à émettre l’opinion « que la faible productivité du parc québécois d’essencerie, en terme de volume moyen annuel, devrait faire en sorte que les efforts de rationalisation se poursuivent » [2]. Compte tenu de l’importance de cette constatation pour l’ensemble des conclusions contenues dans la décision de la Régie, il importe d’étudier le phénomène du nombre de postes d’essence au Québec avec attention.

Au cours de l’audience ayant mené à la décision D-99-133, certains intervenants ont cité le marché américain comme un exemple à suivre. Nous n’avons qu’à nous rappeler l’expert d’Ultramar, monsieur Michael Ervin, qui a présenté des données comparatives entre le marché canadien et américain. Or, la publication américaine National Petroleum News de mi-juillet 1999 identifie assez précisément le nombre de postes d’essence sur le territoire des États-Unis. Pour l’ensemble des États du pays, elle l’établit à 180 567 pour 1999[3].

D’autre part, le Bureau de recensement des États-Unis nous fournit des données précises sur le nombre de citoyens composant la population américaine. Il est ainsi aisé de connaître combien on dénombre de citoyens par poste d’essence. Pour obtenir cette donnée objective, il faut diviser le nombre de citoyens américains (273 millions)[4] par le nombre de postes d’essence en 1999. Le résultat de cette opération nous indique que l’on compte 1 510 citoyens par poste d’essence chez nos voisins du sud.

Si on effectue le même exercice pour le Québec, il faut diviser le nombre de citoyens (7,3 millions)[5] par 4643 postes d’essence[6]. On réalise ainsi que le Québec dessert plus de citoyens par poste d’essence puisqu’on compte 1586 citoyens pour chaque poste d’essence.

Ainsi, au Québec, pour desservir 100 000 habitants, nous disposons de 63 postes d’essence contre 66 aux États-Unis. Pour un nombre d’habitants comparable, il y a donc moins de postes d’essence au Québec que chez nos voisins du sud. Cela établit que, pour desservir leurs marchés, les États-Unis disposent de plus de postes d’essence par milliers d’habitants que le Québec. Dans ce contexte, on ne peut manifestement pas soutenir qu’il y a trop de poste d’essence au Québec. Cela est d’autant plus vrai que les États-Unis, dans un marché très compétitif, maintiennent plus de poste par habitant que le Québec, en dépit d’une densité de population cinq fois supérieure à celle du Québec.

En fait, dès que l’on considère le service d’alimentation en carburant sur chaque territoire étudié, on réalise qu’il y a moins de postes d’essence au Québec qu’aux États-Unis pour desservir l’ensemble de la population de chacun des territoires. Dans ces conditions, la mesure de la population par poste d’essence constitue la plus juste donnée pour établir, à cet égard, des comparaisons entre les États-Unis et le Québec.

2.2. Le litrage par poste d’essence établi par la Régie ne reflète pas la réalité du marché

Le passage de la décision D-99-133 cité précédemment fait état non seulement de l’opinion de la Régie soutenant qu’il faut rationaliser le marché, mais également du fait qu’il faudrait augmenter le litrage par poste d’essence. La Régie estime que la « faible productivité du parc québécois d’essencerie, en terme de volume moyen annuel », constitue la justification sous-tendant l’effort de rationalisation du nombre de stations au Québec. D’ailleurs, c’est ce qui a mené la Régie à fixer à 3,5 millions de litres le volume annuel de référence, le volume dit « efficace », tout en rejetant l’utilisation des ventes annuelles moyennes comme volume efficace[7].

La Régie soutient, à la page 43 de sa décision D-99-133 du 29 juillet 1999, que « L’Ontario, première au pays avec ses 3,5 ML/an, démontre que le volume de référence est réaliste et réalisable ». Or le volume de l’Ontario n’est pas de 3,5 millions de litres par poste d’essence, mais plutôt de 3 millions de litres d’essence et de carburant diesel [8]^,
[9]. Pour arriver à la moyenne de 3,5 millions de litres qu’utilise la Régie, il faut éliminer des statistiques les données des municipalités ontariennes de 10 000 habitants et moins. La Régie a en effet basé sa référence sur la moyenne des litres vendus en Ontario pour les municipalités de 10 000 habitants et plus telles que colligées par Kent Marketing. En éliminant les plus petites localités ontariennes, on met de côté une partie importante du marché pour privilégier les secteurs à plus fortes densités.

Il s’agit d’une option d’autant plus discutable que les données sur les États-Unis ne correspondent pas au choix de la Régie. En effet, on estime que la moyenne de litres annuellement vendus par poste d’essence aux États-Unis s’établit à 2,7 millions de litres. Le débit annuel moyen pour les postes d'essence au Québec est d'environ 1,7 millions de litres. L'objectif qu'a fixé la Régie est de 3,5 millions de litres demande aux postes d'essence du territoire québécois d'augmenter leur litrage moyen de plus de 100%, alors que le litrage moyen des essenceries ontariennes est de 3 millions de litres. En prenant connaissance de cette réalité, la Régie constatera d’évidence que la norme de 3,5 millions de litres par poste d’essence qu’elle a retenu ne correspond pas à la réalité des marchés de consommation du Québec et même d’Amérique du Nord.

Tableau 1

Statistiques démographiques et les postes d'essence au Canada
Provinces	Population 1 999	Superficie km2[10]	Densité 1 999	Nombre de postes	Ventes au détail 1998			Volume moyen par poste	Consommation par habitant
Provinces	Population 1 999	Superficie km2[10]	Densité 1 999	Nombre de postes	essence	diesel	total	Volume moyen par poste	Consommation par habitant
Québec	7 363 300	1 357 812	5,4	4 643	7 237 300 000	857 500 000	8 094 800 000	1 743 442	1 099
Ontario	11 560 900	916 734	12,6	4 559	12 598 500 000	1 197 800 000	13 796 300 000	3 026 168	1 193

Sources: Statistique Canada (population et superficie)

Statistique Canada, Bulletin trimestriel - disponibilité et écoulement d'énergie au Canada, Catalogue No. 57-003-XPB

Nombre de postes: Québec (Ministère des Ressources naturelles du Québec), Ontario ( Barry Bower Ontario Ministry of Energy, Science and Technology).

Comme le tableau 1 le démontre, il ne faut pas perdre de vue que la consommation d'essence et de diesel par habitant dans les postes d'essence en Ontario est de 8,6% plus élevée que celle du Québec. Les habitudes de consommation étant inférieures au Québec, on devrait réduire d'autant l'objectif à atteindre pour les postes d'essence québécois. Il faut minimalement tenir compte de cette réalité pour comparer correctement le marché québécois à celui de l'Ontario. Ainsi, si la Régie persistait à ne fixer qu'une seule norme de litrage pour l'ensemble du Québec, elle ne pourrait la fixer à plus de 2,788 millions de litres soit l'équivalent de la réalité ontarienne, ajustée en fonction de la consommation par citoyen, inférieure au Québec. En vertu de cette réalité, la norme de 3,5 millions de litres par poste d'essence que la Régie a choisi d'établir aurait dû être fixée à 2,788 millions de litres au maximum, si l’on retient le raisonnement même de la Régie. Toutefois, l'utilisation d'une norme unique pour le territoire du Québec crée des distorsions que la détermination de zones vient en bonne partie faire disparaître.

Au surplus, fixer de tels standards à atteindre serait oublier que la densité de population québécoise est inférieure à la densité ontarienne, soit respectivement 5,4 et 12,6 habitants par kilomètre carré. De plus, lors du dernier recensement de Statistique Canada, plus de 85,2% de la population de l'Ontario résidait dans des régions métropolitaines et des agglomérations de recensement alors que seulement 77,6% y habitait au Québec[11]. Dans de telles circonstances, on ne peut logiquement exiger des litrages identiques à ceux de l'Ontario.

Plutôt que de comparer quantitativement les postes d’essence en regard de la population visée, on a trop tendance à ne comparer que les volumes par postes d’essence et en conclure qu’il y a trop de postes d’essence au Québec; cette méthode est trompeuse. Plusieurs phénomènes peuvent d’ailleurs expliquer les variations du litrage moyen par poste d’essence pour différents territoires.

Le litrage supérieur des postes d’essence aux États-Unis s’explique notamment par le fait que les Américains ont une consommation estimée moyenne par citoyen de 64% plus élevée que celle du Québec. Il n'est pas rare que les citoyens qui travaillent dans les mégapoles américaines sans y demeurer parcourent de très grandes distances par jour pour se rendre au travail, en plus d'affronter davantage des bouchons de circulation, puisque, comme nous le verrons plus loin, 80%[12] de la population des États-Unis habite une région métropolitaine contre 66%[13]^,[14] pour le Québec. Ce facteur entraîne évidemment une augmentation significative de la consommation moyenne d’essence par citoyen et peut expliquer en partie l’écart entre la consommation moyenne d’essence par citoyen au Québec en comparaison avec celle des États-Unis.

Tableau 2

	Population (juillet 1999)	Consommation Essence taxable[15]^,[16](1998)	Ventes au détail[17]			Consommation/ habitant	Nombre de postes d'essence (1999)	Litrage moyen par postes d'essence
	Population (juillet 1999)	Consommation Essence taxable[15]^,[16](1998)	Essence (1998)	Diesel (1998)	Total (1998)	Consommation/ habitant	Nombre de postes d'essence (1999)	Litrage moyen par postes d'essence
Québec	7 363 300	7 811 706 000	7 237 300 000	857 500 000	8 094 800 000	1 099	4 643	1 743 442
Canada	30 468 500	35 203 039 000	33 218 200 000	3 523 200 000	36 741 400 000	1 206	16 161	2 273 461
États-Unis	272 690 813	472 016 895 379	445 403 353 787	47 240 521 644	492 643 875 430	1 807	180 567	2 728 316

Italique: Données estimées.

Données sur le Canada excluent les Territoires du Nord Ouest et le Yukon.

Le fait qu’il y ait plus de véhicules par personne aux États-Unis qu’au Québec et que le kilométrage par habitant soit supérieur à celui du Québec constitue autant d'éléments additionnels qui expliquent les litrages supérieurs des postes d’essence de nos voisins du sud.

Tableau 3

Population

Nombre de

Véhicules

1998[18]^{, [19]}

Nombre de

permis de

conduire

1998^{18, [20]}

Nombre de

Kilomètres

Parcourue

1998 (millions de km)[21]^,[22]

Véhicules/

Habitant

Permis de

conduire/

habitant

Kilomètres

parcourus/

habitant

Québec

7 363 300

*3 981 203

4 402 692

80 700

0,54

0,60

10 960

États-Unis

272 690 813

215 496 003