REGIE DE L'ENERGIE

Commentaires de l'AQUIP présentés à la Régie de l'énergie dans le cadre de la Consultation sur le règlement relatif à la redevance annuelle liée au Fonds vert (Juillet 2007)

Projet de règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds (Mai 2007)

L'AQUIP présente un mémoire sur le projet de règlement sur les produits pétroliers (Février 2007)

Propositions visant à mettre en oeuvre la Stratégie énergétique du Québec - Mémoire de l'AQUIP présenté à la Commission de l'économique et du travail de l'Assemblée nationale du Québec. Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi numéro 52, Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives. (Novembre 2006)

Requête demandant l'inclusion du montant fixe au titre des coûts d'exploitation dans le prix minimum (Août 2006)

Costco et la Régie de l'énergie (Mars 2006)

Résumé du mémoire de l'AQUIP présenté à la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre de la Consultation sur La sécurité et l'avenir énergétiques du Québec (Janvier 2005)

La Régie de l’énergie tranche : La situation excessive de Saint-Jérôme doit cesser (Décembre 2003)

Enquête de la Régie de l'énergie sur le prix des carburants dans les régions de l’Abitibi-Témiscamingue, du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de la Haute Mauricie (Juillet 2003)

Audience sur les coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel - argumentation finale de l'Association Québécoise des indépendants du Pétrole (Mai 2003)

Mémoire déposé à la Régie de l'énergie - Preuve en chef du panel des requérantes - Audience sur la demande d'inclusion pour St-Jérôme (Novembre 2001)

Requête demandant l'inclusion du montant fixé au titre des coûts d'exploitation dans le prix minimum (Septembre 2001)

Décision de la Régie de l'énergie - Audience sur l'inclusion du montant au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel dans la région de Québec (Juin 2001)

Requête demandant l'inclusion du montant fixé au titre des coûts d'exploitation dans le prix minimum (Décembre 2000)

Mémoire déposé à la Régie de l'énergie - Fixation annuelle d'un montant au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel (Mai 2000)

Décision de la Régie de l'énergie pour Saint-Jérôme - Les indépendants déplorent l'inutilité de la Régie de l'énergie ( Juillet 1999)

Décision - Audience sur les coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel (Juillet 1999)

Audience de la Régie de l'énergie sur les coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel (Juin 1998)